Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles dans les restaurants Pizza Avenue participants et accessible via le site http://www.pizza- avenue.ch Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent à toute commande (ci-après "Commande") d'un ou plusieurs produits (ci-après le ou les "Produit(s)") passée par l'acheteur (ci-après le "Client") sur le site marchand http://www.pizza-avenue.ch (ci-après le "Site") auprès de l'un des Restaurants à enseigne Pizza Avenue participant (ci-après le "Vendeur", le "Restaurant"). La commande en ligne sur le Site est réservée aux Clients âgés d'au moins 13 ans à la date de passation de la commande. Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes : Les termes le "Vendeur" et le "Restaurant" désignent la société d'exploitation du Restaurant à enseigne Pizza Avenue sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l'email confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant participant lors du retrait des commandes. Le terme "Commande" désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne ou a réception de sa commande selon son choix.

Il retirera sa commande dans l’un des restaurants ou la commande lui sera livrée selon son choix.

1  - Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

Toute Commande d'un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

2  - Les Produits

Les produits proposés par le restaurant choisi par le client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en restaurant, selon la distance de livraison notre restaurant ne garantit pas les conditions de température du produit à l’arrivée. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par Pizza Avenue sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3  - Création d'un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses Commandes.

Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. L’identifiant doit être associé à une adresse électronique valide. Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au Client et notamment son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone portable et adresse email. En cas de perte ou d'oubli par le Client de son mot de passe, le Client aura la possibilité de cliquer sur la page connexion « mot de passe oublié ? ». Le Client recevra alors un email à l'adresse électronique préalablement renseignée lui rappelant son mot de passe.

4  – Passation des Commandes

Le processus est le suivant : Se rendre sur le Site http://www.pizza-avenue.ch Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe. Sélectionner le Restaurant participant au service de commande en ligne où il souhaite retirer sa Commande. Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits. Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande. Accepter les CGV. Effectuer en ligne le paiement de sa Commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande entrainent acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions. Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sa Commande le jour même de sa validation ou à la date qu’il aura indiqué sur le Site et avant l'heure de fermeture du Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné ou de l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné. Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant qu'il aura sélectionné. Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant. Pour les commandes en livraison, selon votre choix horaire demandé lors de votre commande le restaurant s’efforcera de vous satisfaire, à défaut, et selon l’affluence ou la quantité de commande passées l’horaire est susceptible de varier. Vous pourrez être éventuellement prévenus par message ou par un appel d’un éventuel retard sur la livraison de votre commande, selon nos possibilités. A défaut nous nous efforcerons de vous livrer dans les meilleurs délais possibles. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte s’agissant d’un horaire de livraison.

5  – Preuve de la Commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la Commande. Le Vendeur procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

6  - Annulation et modification d'une Commande

Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu. Les Commandes qui ont donc été définitivement validées, payées et/ou retirées et/ou livrées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

7  – Retrait des Produits

Le retrait des Produits dans le Restaurant ne peut se faire qu'à partir de l'heure d'ouverture du Restaurant sélectionné et avant l'heure de fermeture du Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné ou l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le Restaurant sélectionné et aux horaires précisés lors de la commande.

Les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.

Le Client devra retirer ses Produits dans le Restaurant qu'il aura préalablement sélectionné lors de sa Commande sur le Site

8  - Réclamations

8.1   - Toute question ou réclamation concernant les Produits retirés en Restaurants devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

8.2   - Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du Site devra être faite par courrier à l'adresse suivante Pizza Avenue, Avenue du chablais 40, 1007 Lausanne.

9  - Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en Franc Suisse tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

10  - Modalités de paiement de la Commande

Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par le restaurant sélectionné.

Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement. Le Vendeur garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

11  - Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens.